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Charte du mouve-ment Fair Culture 

La Charte du mouvement Fair Culture appuie la création et le renforcement d’un mouvement visant à établir des relations culturelles plus équitables au sein des États et des régions du monde, ainsi qu’entre les États et les régions. 

Pour ce faire, elle énonce huit principes visant à promouvoir un environnement durable, équitable et respectueux pour les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture et, par conséquent, à sauvegarder la diversité culturelle à l’échelle mondiale. 

Préambule

La Charte du mouvement Fair Culture appuie la création et le renforcement d’un mouvement visant à établir des relations culturelles plus équitables au sein des États et des régions du monde, ainsi qu’entre les États et les régions. Pour ce faire, elle énonce huit principes visant à promouvoir un environnement durable, équitable et respectueux pour les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture et, par conséquent, à sauvegarder la diversité culturelle à l’échelle mondiale. Nous, les organisations et les individus qui avons signé cette Charte, désirons appuyer ce mouvement Fair Culture et y participer. Nous invitons d’autres organisations publiques, privées et de la société civile, des entités gouvernementales ainsi que des particuliers à signer cette Charte. En la signant, nous nous engageons à donner vie à ses principes et à promouvoir leur diffusion et leur adoption.

Nous participons à ce mouvement parce que nous sommes convaincus que les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture apportent une contribution unique et transformatrice au bien-être des individus, au progrès des sociétés et à la prospérité des économies du monde entier, notamment par le biais d’échanges transfrontaliers. Nous croyons que ce pouvoir de transformation est dû en particulier à la puissance remarquable de la créativité humaine. Les biens et services culturels sont de nature à la fois économique et culturelle : En plus de générer des revenus et des emplois, les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture contribuent de manière considérable à l’identité, à l’imagination et au patrimoine des cultures du monde entier.

Nous nous engageons en faveur de la liberté artistique, de conditions de travail équitables et d’une rémunération appropriée et proportionnée. Nous nous efforçons donc de lever tous les obstacles qui empêchent les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture d’exprimer librement leur art et de disposer d’un moyen de subsistance durable. Nous entendons renforcer le statut juridique des artistes, des créateurs et des autres professionnels de la culture, qu’ils soient employés ou indépendants, que leur statut professionnel soit reconnu par leur gouvernement ou non et qu’ils exercent leur activité dans un contexte commercial ou non commercial. Nous prenons également en considération les entrepreneurs, les micro-, petites et moyennes entreprises, les coopératives et les collectifs dont l’action est conforme à la présente Charte. Nous accordons une attention particulière aux artistes, aux créateurs et aux autres professionnels de la culture marginalisés et en situation de vulnérabilité, en insistant sur les inégalités et les déséquilibres systémiques dans les échanges culturels qui continuent d’exister aux niveaux local, national et mondial.

Cette Charte s’appuie sur le droit international en vigueur, en particulier la Recommandation de l’UNESCO de 1980 relative à la condition de l’artiste, la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, d’autres textes internationaux pertinents, notamment les conventions et normes de l’OMPI et de l’OIT, ainsi que le programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030.

Elle s’appuie également sur les mécanismes locaux, nationaux et régionaux en place, notamment les mécanismes juridiques et les autres formes de gouvernance. La Charte contribue au renforcement de ces mécanismes en établissant des partenariats avec d’autres acteurs non étatiques. Elle garantit ainsi que les avantages escomptés de ces mécanismes atteignent de manière tangible les bénéficiaires visés, que ceux-ci sont tous traités de manière équitable et que des engagements, des collaborations et des relations plus équitables sont établis entre les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture et les autres parties prenantes des écosystèmes artistiques et culturels.

La Charte s’inspire des succès de la charte du commerce équitable et du mouvement du commerce équitable, qui ont contribué à l’établissement de relations commerciales plus équitables et à l’amélioration de la capacité d’auto-organisation et des moyens de subsistance de plus de deux millions d’agriculteurs, tout en reconnaissant que le commerce des biens et services culturels exige des approches plus adaptées.

Cette Charte s’inscrit dans un contexte où l’environnement numérique joue un rôle de plus en plus prépondérant et où les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont depuis peu largement accessibles et connaissent un développement rapide, deux phénomènes qui génèrent des possibilités, mais également de nouveaux défis pour les secteurs culturel et créatif. Parmi ces défis figurent une fracture numérique de plus en plus importante et les modèles commerciaux non éthiques et inéquitables de certaines plateformes numériques.

La présente Charte insiste sur l’importance des droits de propriété intellectuelle pour le maintien de la productivité créative et s’efforce d’assurer leur protection lorsque cela s’avère nécessaire dans des contextes spécifiques.

Constatant les lacunes des politiques culturelles existantes dans des contextes spécifiques, tous les signataires s’engagent à établir des relations culturelles équitables par le biais de politiques éthiques valorisant la liberté, la justice et l’équité, telles qu’elles sont inscrites dans cette Charte du mouvement Fair Culture.

Définition

Le mouvement Fair Culture vise à offrir des conditions de travail décentes à tous les artistes, créateurs et autres professionnels de la culture. 

Ce mouvement invite les entités publiques, privées et de la société civile ainsi que les consommateurs et les publics à promouvoir de meilleures conditions pour les écosystèmes artistiques et culturels aux niveaux local, national, régional et mondial. 

Le mouvement Fair Culture vise à accroître la durabilité des initiatives culturelles et créatives, à favoriser le respect de la diversité culturelle et linguistique et des droits de la personne, y compris dans l’environnement numérique, et à parvenir à des échanges et à une coopération culturels plus équilibrés. 

C’est ce que nous appelons Fair Culture.

Objectifs

L’objectif de la Charte du mouvement Fair Culture est de promouvoir le respect, la protection et la réalisation des droits sociaux, économiques, culturels et des autres droits de la personne des artistes, des créateurs et des autres professionnels de la culture, en garantissant des pratiques de travail plus équitables et des échanges plus équilibrés aux niveaux local, national, régional et mondial, notamment :

  1. En promouvant et en faisant respecter des conditions de travail décentes pour les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture. Cela inclut leur droit à une représentation collective et à une rémunération, une reconnaissance et une compensation équitables pour le travail culturel et créatif – en particulier une mise en œuvre effective des droits de propriété intellectuelle – y compris dans l’environnement numérique.
     
  2. En établissant un environnement favorable au renforcement de la compétitivité et de la fiabilité à long terme des chaînes de valeur culturelles et créatives, en veillant à la cohérence des politiques. Un tel environnement favorable devrait également éradiquer les inégalités et les disparités dans les domaines du commerce et de la coopération et assurer des échanges plus équilibrés de biens et de services culturels à l’échelle mondiale, ainsi qu’un accès inclusif aux outils numériques et aux compétences, accroître la mobilité, renforcer les capacités et formaliser le secteur lorsque cela bénéficie aux artistes, aux créateurs et aux autres professionnels de la culture.
     
  3. En engageant le secteur privé, en particulier les entreprises multinationales et les entreprises technologiques, dans des partenariats innovants avec les gouvernements, les institutions publiques et les organisations de la société civile dans tous les secteurs et toutes les régions du monde pour la mise en œuvre des principes du mouvement Fair Culture et de mesures de diligence raisonnable.
     
  4. En sensibilisant les consommateurs et le public à l’importance de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles, y compris la protection des droits et des conditions de travail des artistes, des créateurs et des autres professionnels de la culture.

Principes

Afin d’atteindre les objectifs du mouvement Fair Culture, il est impératif de reconnaître et d’assumer les responsabilités décrites dans les huit principes directeurs énoncés ci-après. Cela implique un engagement à adhérer à tous ces principes, en reconnaissant que les avancées dans certains domaines ne doivent pas se traduire par des reculs dans d’autres :

 1. Conditions de travail décentes et rémunération équitable

Fair Culture exige le respect, la protection et la réalisation des droits de la personne des artistes, des créateurs et des autres professionnels de la culture. Ils ont le droit d’être traités avec dignité et de voir leur statut professionnel, social et économique protégé et renforcé conformément aux obligations du droit international. Ils ont droit à des conditions de travail sûres, inclusives et décentes, y compris une rémunération appropriée et proportionnée pour l’utilisation de leur travail, étayée par une protection efficace de la propriété intellectuelle. Des normes de travail éthiques et équitables, telles qu’établies par l’Organisation internationale du travail, doivent être mises en œuvre et respectées, ce qui inclut la mise en place de filets de sécurité et la protection contre les risques de l’existence, ainsi qu’une attention particulière pour les femmes artistes, créatrices et autres professionnelles de la culture en ce qui concerne la grossesse, la naissance d’un enfant et leurs conséquences. La négociation collective doit être favorisée en tant que mécanisme privilégié pour la mise en œuvre et l’adaptation des normes du travail aux spécificités sectorielles. Ces droits comprennent notamment les droits de propriété intellectuelle.

Il s’agit de responsabilités collectives et individuelles de toutes les parties prenantes impliquées dans le secteur culturel et créatif, à savoir les gouvernements, les organisations/entreprises publiques et privées, les groupes de la société civile, les syndicats, les organisations professionnelles, les organisations de gestion collective ou les professionnels à titre individuel. Pour s’acquitter de ces responsabilités, il convient d’adopter et de mettre en œuvre des politiques et des mesures adéquates en ce qui concerne le respect de conditions de travail décentes et d’une rémunération équitable. Des politiques et des mesures adéquates sont également nécessaires en matière de formation, de sécurité sociale, d’emploi, de revenus et de fiscalité, de mobilité et de liberté d’expression artistique, ainsi que pour la formalisation du secteur lorsqu’elle profite aux artistes, aux créateurs et aux autres professionnels de la culture. Il est recommandé aux gouvernements d’envisager de conditionner les aides publiques et les subventions au respect de conditions de travail décentes et d’une rémunération appropriée et proportionnée.

2. Accès à une diversité d’expressions et de ressources culturelles

Toute personne a le droit de jouir d’un accès à une diversité d’expressions et de ressources culturelles. Dans l’environnement numérique, l’accessibilité va au-delà de la simple disponibilité et de l’accessibilité financière ; elle exige la découvrabilité d’une diversité de contenus dans différentes langues. Elle implique également de réduire la fracture numérique et de garantir l’égalité d’accès aux ressources culturelles qui permettent de s’engager dans la création, la production, la diffusion et la distribution de contenus.

L’accessibilité exige de mettre l’accent sur l’éducation culturelle et artistique et sur la sensibilisation à la culture dès le plus jeune âge. Ces éléments devraient être intégrés à tous les niveaux d’apprentissage, être mis à la disposition des jeunes quel que soit leur statut socio-économique et encourager la disponibilité et la création d’espaces culturels et artistiques spécifiquement conçus pour les enfants et les jeunes.

Ces responsabilités incombent à toutes les parties prenantes, y compris les autorités publiques et les entreprises multinationales qui doivent appliquer une norme de diligence raisonnable. Cette norme exige des organisations publiques et privées qu’elles s’engagent à identifier et à éliminer les inégalités et les obstacles susceptibles d’entraver l’accès et la participation.

L’accès à des contenus diversifiés doit se faire de manière respectueuse, en particulier lorsque les contenus concernent des communautés sous-représentées, minoritaires ou marginalisées. Les peuples autochtones, tout comme les communautés d’ascendance africaine, doivent faire l’objet d’une attention particulière. Ce respect implique de s’abstenir d’utiliser les expressions culturelles d’autrui – d’une manière qui pourrait constituer une appropriation culturelle – sans un consentement préalable donné en connaissance de cause et une juste compensation, tout en reconnaissant la nécessité d’un échange culturel équilibré.

3. Non-discrimination et égalité des genres                                            

Les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture ne doivent faire l’objet d’aucune discrimination en matière d’emploi (y compris l’embauche, la rémunération, la promotion ou la cessation d’emploi) ou d’autres activités professionnelles.

Les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture jouissent de la même dignité et des mêmes droits, sans distinction de race, de couleur, d’ascendance, de langue, d’origine nationale, ethnique ou sociale, de condition économique ou sociale de naissance, de caste, de religion, d’âge, de sexe, d’identité ou d’expression de genre, d’orientation sexuelle, d’état civil, de responsabilités parentales, de menstruation, de handicap, d’état de santé, d’appartenance syndicale, d’opinion ou d’affiliation politique ou de toute autre situation, conformément au droit international des droits de la personne.

Une attention particulière devrait être accordée aux besoins spécifiques et à l’autonomisation des femmes ainsi que des artistes, des créateurs et des autres professionnels de la culture appartenant à des groupes marginalisés, à des minorités et à des communautés sous-représentées. Les peuples autochtones doivent faire l’objet d’une attention particulière, tout comme les communautés d’ascendance africaine.

4. Développement local                 
 

Il est essentiel de répondre aux besoins en matière de développement culturel local et à long terme dans le cadre de tout engagement culturel entre les organisations publiques et privées, d’une part, et les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture, d’autre part. Ce développement doit englober divers aspects, notamment le renforcement des capacités, le transfert de compétences, le développement des infrastructures, le soutien aux jeunes créateurs et le développement de marchés locaux durables.

En raison de leur capacité substantielle, les sociétés multinationales et les grandes entreprises ont une responsabilité particulière à cet égard. Elles devraient poursuivre activement des échanges innovants, respectueux et non extractifs et des collaborations à long terme ; elles devraient réinvestir une partie de leurs bénéfices dans l’écosystème culturel et créatif national et local, notamment au profit des communautés locales et en vue de renforcer la capacité des coopératives et des collectifs à exprimer également leur art et leur culture. Dans le contexte du commerce équitable dans certains autres secteurs, par exemple, une « prime » est utilisée à cette fin.

Il incombe au secteur public d’établir une politique culturelle publique qui privilégie le développement culturel local et de veiller à ce que les grandes entreprises s’acquittent des responsabilités évoquées plus haut. Cela peut nécessiter la mise en place de processus de gouvernance démocratiques et inclusifs, tout en respectant l’autonomie et l’autodétermination des artistes, des créateurs et des autres professionnels de la culture dans les décisions relatives à l’utilisation de cette « prime » pour le développement des arts et de la culture au niveau local.

5. Accès au marché
 

Les expressions culturelles diverses de tous les artistes, créateurs et autres professionnels de la culture devraient bénéficier d’un accès égal aux marchés locaux, nationaux et mondiaux, y compris dans l’environnement numérique. La promotion des échanges culturels devrait toujours enrichir le contenu national et local et ne devrait jamais se faire au détriment de la découvrabilité de ce contenu. Lorsqu’il s’agit de faciliter l’accès au marché, une attention particulière doit être accordée aux femmes ainsi qu’aux artistes, aux créateurs et aux autres professionnels de la culture appartenant à des groupes marginalisés, à des minorités et à des communautés sous-représentées. Les peuples autochtones, tout comme les communautés d’ascendance africaine, doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Le traitement préférentiel des expressions culturelles sous-représentées sur le marché et en particulier dans les échanges internationaux est une obligation qui doit être renforcée par des mécanismes appropriés et efficaces, y compris de nouveaux mécanismes. De tels mécanismes sont également nécessaires pour faciliter et soutenir la mobilité des artistes, des créateurs et des autres professionnels de la culture. Ces mécanismes comprennent des dispositions telles que des visas adaptés aux besoins spécifiques, des permis de travail, des conventions fiscales équitables, des procédures douanières simplifiées, des ressources d’information dans les langues locales et nationales et l’accès à des infrastructures culturelles et éducatives, telles que des résidences d’artistes, des festivals artistiques, des foires internationales et des programmes d’échange.

Les États devraient s’abstenir de prendre des engagements commerciaux qui pourraient compromettre leur capacité à adopter et à mettre en œuvre des politiques culturelles visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et dans l’environnement numérique. À cette fin, l’inclusion d’une exception ou d’une exemption culturelle dans les accords commerciaux pour protéger ces intérêts est fortement recommandée.

6. Équité et éthique numérique
 

L’utilisation des technologies numériques au sein des industries culturelles et créatives devrait toujours viser à enrichir la diversité des expressions culturelles et à renforcer la créativité humaine, et non s’y substituer. Cela s’applique à toutes les étapes, depuis la création, la production et la postproduction jusqu’à la diffusion du contenu et l’accès à celui-ci. Ce principe s’applique en particulier au développement et à l’application des systèmes d’IA, qu’il s’agisse de l’IA générative ou de l’application de l’IA à la (post-) production, à la conservation, à la découvrabilité et à la distribution algorithmique.

Les approches et les politiques régissant l’utilisation de ces technologies doivent être centrées sur l’humain, de manière à être bénéfiques et équitables pour toutes les parties prenantes. Comme le demande la Recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’intelligence artificielle, l’utilisation de ces technologies doit être conforme aux droits de la personne. Elle doit également être fondée sur la transparence, la responsabilité et l’explicabilité, ainsi que sur la protection des droits de propriété intellectuelle et une rémunération équitable.

Le respect des droits, notamment les droits de propriété intellectuelle, et la protection de la vie privée, y compris les données biométriques, devraient être une responsabilité prioritaire pour toutes les parties prenantes ; de nouvelles approches, fondées sur le consentement éclairé, seront nécessaires pour adapter ces protections de manière à garantir leur pertinence et leur efficacité en dépit de l’évolution rapide des technologies. Il est également essentiel d’assurer un accès équitable aux outils numériques, à la littératie numérique, aux compétences et aux capacités, ainsi que d’allouer des ressources pour combler les lacunes numériques. Il convient d’accorder une attention particulière aux menaces découlant de la concentration du pouvoir de marché dans les industries technologiques.

7. Respect de l’environnement    

Pour être durables, les actions et les pratiques des secteurs culturel et créatif doivent également minimiser et atténuer de toute urgence leur impact environnemental, notamment sur la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.

Il s’agit d’une responsabilité collective de toutes les parties prenantes concernées, y compris les gouvernements, les organisations/entreprises publiques et privées, les groupes de la société civile, les syndicats, les organisations professionnelles, les sociétés de gestion collective ou les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture à titre individuel.

Il convient notamment de s’attaquer à l’impact environnemental de l’utilisation des technologies numériques et des événements et activités culturels à forte empreinte carbone. Des solutions innovantes et systémiques sont nécessaires ; des approches plus décentralisées pourraient présenter un potentiel. Des solutions équilibrées devraient être mises en place dans le cadre d’une transition juste, afin de préserver la capacité du secteur à prospérer et de minimiser les effets négatifs sur les moyens de subsistance et les droits des artistes, des créateurs et des autres professionnels de la culture. Le respect de l’environnement implique également de reconnaître que les communautés, les pays et les régions ont des niveaux de responsabilité communs mais différenciés en ce qui concerne la dégradation de l’environnement et les changements climatiques.

Le respect de l’environnement au sein des secteurs culturel et créatif et par ces secteurs implique une sensibilisation par le biais de l’éducation culturelle et artistique, l’expression artistique, les événements et les initiatives reconnaissant le pouvoir de l’art et de la culture d’évoquer l’empathie, de remettre en question nos réalisations, de chercher un nouveau sens, d’imaginer des avenirs alternatifs, d’expérimenter, de stimuler et d’amplifier, et d’inspirer l’action en faveur de la conservation de l’environnement et la transformation de la société. 

8. Sensibilisation du public et des consommateurs

La sensibilisation du public et des consommateurs joue un rôle crucial dans la promotion d’un plus grand respect et d’une meilleure appréciation des contributions créatives des artistes, des créateurs et des autres professionnels de la culture. Une telle sensibilisation peut stimuler des efforts visant à leur offrir de meilleures conditions de travail et une rémunération équitable et à défendre leurs droits fondamentaux, y compris dans l’environnement numérique. Il est essentiel de saisir toutes les occasions de sensibiliser le public et les consommateurs à l’importance de sauvegarder la diversité des expressions culturelles, en insistant particulièrement sur la nécessité de garantir l’accès aux expressions culturelles créées et produites localement et dans les langues locales. 

La culture et l’éducation artistique sont des outils puissants pour promouvoir la sensibilisation à Fair Culture, en particulier auprès des jeunes publics dans l’environnement numérique. Des mesures ciblées visant à créer et à entretenir des actions en faveur du mouvement Fair Culture devraient être adoptées et encouragées.

La voie à suivre

Cette Charte du mouvement Fair Culture invite toutes les parties prenantes intéressées à la signer et à y participer, y compris les gouvernements, les autres organisations publiques, les entreprises privées, les groupes de la société civile, les artistes, les créateurs, les autres professionnels de la culture, ainsi que les citoyens à titre individuel. En signant cette Charte, ils s’engagent à respecter ses objectifs et ses principes, à la mettre en œuvre ou à la transposer en droit, le cas échéant, et à contribuer à l’émergence et au renforcement d’un mouvement Fair Culture.

Bien que la Charte définisse un cadre général, son application à des secteurs culturels et créatifs spécifiques, de même qu’à divers pays et régions, devra être affinée. Des plans ou des lignes directrices spécifiques seront élaborés, rédigés dans le cadre de processus transparents et participatifs et mis en place avec la participation de toutes les parties prenantes concernées dans chaque contexte particulier.

La présente Charte est un document évolutif et peut faire l’objet de révisions ultérieures, si le besoin s’en fait sentir. Chaque processus de révision sera communiqué à l’avance à ses signataires, afin de garantir la transparence et la participation. Les révisions seront effectuées par le biais de processus transparents et inclusifs, garantissant des processus de concertation efficaces entre les signataires de la Charte.

 

Pourquoi signer la Charte ?

En signant la Charte, vous déclarez soutenir le contenu de celle-ci ainsi que notre intention de prendre d'autres mesures. Cela permettra d'élargir le cercle des partenaires et des alliés, et donc d'améliorer la visibilité, la crédibilité et la légitimité.

La signature de la Charte n'entraîne aucune obligation juridique pour vous. Cela signifie également que la signature de la Charte n'est pas une « certification » et ne vous permet pas de faire des déclarations sur la qualité de vos pratiques commerciales par rapport à la Charte. En signant la Charte, vous n'aurez pas le droit d'utiliser un logo ou un label.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus et les experts impliqués dans la formulation de la Charte, cliquez ici. 

On behalf of the partner consortium for Fair Culture /
Au nom du consortium partenaire du mouvement Fair Culture /
En nombre del consorcio asociado de Cultura Justa /
Im Namen des Partnerkonsortiums für Fair Culture:


German Commission for UNESCO /
Commission allemande pour l'UNESCO /
Comisión alemana para la UNESCO /
Deutsche UNESCO-Kommission e.V. 
Martin-Luther-Allee 42
53175 Bonn
Germany / Allemagne / Alemania / Deutschland 
+49 228 60497 100
info@fair-culture.org


Dr. Lutz Möller (responsible / responsable /verantwortlich), 
Friederike Kamm, Juliane Baumgarten, Zsuzsanna Aszodi

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